TRAVAIL DISSIMULÉ ET SCANDALE DES JATT AU DCRC, ENFIN LA VÉRITÉ !
Entre 2018 et 2020 la CFDT n’a cessé de faire remonter, dans toutes les réunions du personnel, dans nos tracts et dans nos réunions d’information, deux mauvaises applications de l’accord du temps de travail au DCRC.
Les JATT doivent être prises à l’initiative du salarié et réparties de manière égale sur l’année : article 4.4 de l’accord du temps de travail.
Les modalités d’organisation des samedis travaillés doivent figurer sur la fiche d’organisation du DCRC : article 5.1 de ce même accord.
LA CFDT CONSTATE DE NOMBREUSES DÉRIVES ET LE NON-RESPECT DE L’ACCORD
De juin 2018 jusqu’en décembre 2020, les salariés se sont vus imposer la pose de JATT pour compenser le travail du samedi : ce n’est pas prévu dans l’accord ni dans la fiche d’organisation
Le nombre de samedis travaillés implique le même nombre de jours de repos compensateurs, ce qui n’est pas le cas
Les JATT doivent servir à compenser le dépassement des 35 heures de travail par semaine et non pour compenser le travail du samedi
De ce fait, le calcul des heures supplémentaires se retrouve erroné.
LES SALARIÉS SONT LÉSÉS DE LEURS DROITS
Les JATT ont été posées en lieu et place d’une journée de repos alors que ce n’est pas le rôle d’une JATT. Malgré nos pressions récurrentes auprès de la direction, celle-ci a toujours refusé de prendre en compte nos alertes sur le sujet.
L’INSPECTION DU TRAVAIL NOUS DONNE RAISON
Malgré ces refus, la CFDT n’a jamais abandonné ! En novembre 2020, La CFDT saisit l’inspection du travail de Niort, pour lui faire part du dossier. Après son investigation auprès de notre RH, l’inspectrice du travail nous donne raison !
L’inspectrice conclut par :
« Le préjudice précité pourrait être considéré, d’un point de vue juridique, comme s’apparentant à un préjudice d’agrément temporaire en ce qu’il prive les salariés concernés des loisirs auxquels ils auraient pu s’adonner pendant les JATT dont ils n’ont pas pu bénéficier ».
La CFDT attend un positionnement clair de la direction sur les solutions apportées à la réparation du préjudice, subit depuis plusieurs années, par les conseillers du DCRC.
LA CFDT PREMIER SYNDICAT COVÉA, VEILLE À L’APPLICATION DES ACCORDS.
L’équipe CFDT, se tient à votre disposition pour échanger avec vous sur le sujet et vous fera part de l’évolution de ce dossier uniquement sur votre messagerie personnelle que vous pouvez nous communiquer à l’adresse suivante :
FIL ROUGE NÉGOCIATION TEMPS DE TRAVAIL DU DCRC
Le 18 juin a eu lieu la 2e réunion de négociation du temps de travail. Malgré les demandes insistantes et répétées de la CFDT sur la pénibilité de l’activité, la direction est restée sourde à toutes évolutions.
La CFDT ne peut se satisfaire de cette position et affirme de nouveau ses revendications d’amélioration du temps de travail avec pour objectif une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.
À savoir :
1505 heures/an avec octroi de 5 jours de congés supplémentaires lié à la pénibilité du métier et aux horaires atypiques,
Une réduction du catalogue horaire,
Un appel au volontariat pour le travail du samedi ainsi que pour les horaires H5, H6 et H7,
L’accès au télétravail flexible, y compris le samedi [matin ou samedi complet],
Et l’élargissement des taux de congés sur les périodes de vacances.
Le prochain RDV avec la direction aura lieu en septembre et la CFDT reviendra vers vous pour vous informer de l’évolution de la négociation.