Rémunérations

Disposition relatives aux salaires

Structure du salaire

Le salaire sera décomposé en :

• Un salaire de base,
• Une prime de 13ème mois mensualisée égale au salaire brut de base de décembre,
• La prime vacances mensualisée égale çà une demi-mensualité du salaire brut de base du mois de mai avec un plancher de 1550 € bruts annuel équivalent temps plein.

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Le salaire minimum annuel

Le statut Commun propose, en remplacement du Revenu Minimum Annuel de branche (RMA), un Salaire Minimum Annuel plus avantageux.

Tableau en 2020

Classe	RMA CCN	Le “+”	SMA Covéa
1	18 990 €	+2 300 €	21 290 €
2	20 190 €	+2 300 €	22 490 €
3	22 850€	+2 300 €	25 150 €
4	27 090 €	+2 300 €	29 390 €
5	32 030 €	+2 300 €	34 330 €
6	42 040 €	+2 300 €	44 340 €
7	57 110 €	+2 300 €	59 410 €

Les + : Toute revalorisation du RMA entrainera la revalorisation similaire du SMA

La prime d’expérience

Elle est calculée sur le SMA et non pas le RMA

La prime de médaille du Travail

La prime de médaille du Travail nécessite les conditions suivantes :

• Avoir un minimum de 10 ans d’ancienneté dans l’une et/ou l’autre des entités de l’accord
• Le montant de la prime dépend du nombre d’années travaillées dans le groupe COVEA :

La prime destinée à compenser le coût de la vie (DROM et Corse)

L’accord prévoit une compensation par une prime mensuelle pour les écarts entre les prix en métropole et ceux des DROM ou de la Corse :

• cette prime est basée sur le taux INSEE de calcul des différences entre les prix de métropole et des DROm ou de la Corse assise sur le salaire de base brut mensuel

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Dispositions relatives à la reconnaissance

Degrés d’évolution professionnelle

Le salarié est positionné, par le manager et le RRH, sur un degré qui tient compte de ses compétences, de sa peformance et de sa mobilisation selon des “observables”;

Reconnaissance salariale

Après une période d’observation allant de 6 mois (interne) à 12 mois maximum (recrutements externes), chaque passage à un degré supérieur s’accompagne d’une augmentation minimum de 2% du montant du SMA Covéa.

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Disposition relatives aux astreintes

Astreintes récurrentes

Elles doivent être en permanence prévues. Les équipes doivent pouvoir intervenir en dehors des horaires habituels, en cas de nécessité (min 10 périodes d’astreintes/an) :

• formule A : semaine entière (7 jours), du lundi matin au lundi matin > 550 € bruts/mois
• formule B : semaine (5 jours), du lundi matin au samedi matin > 300 € bruts /4h
• formule C : week-end, de la fin des horaires de travail le vendredi à la reprise des horaires de travail le lundi matin > 350 €

Astreintes non réccurentes

Elles visent à répondre à des besoins ponctuels :

• formule D : en semaine (du lundi au vendredi), avec positionnement “libre” par la hiérarchie (astreinte de 4 heures, voire de 8 heures, (matin ou soir) > 26 € bruts/4h
• formule E : en week-end (samedi et/ou dimanche) et/ou jour férié avec positionnement “libre” par la hiérarchie (astreinte de 4 heures, voire 8 heures) > 52 € bruts/4h
• formule F : astreinte en week-end (samedi et/ou dimanche) et/ou jour férié de 24h > 200 € bruts (pour une durée de 24h)
• formule G : astreinte week-end entier, de la fin des horaire de travail le vendredi à la reprise des horaires de travail le lundi (astreinte de 60 heures) > 300 € bruts (pour 60h)

Interventions planifiées

Toute une série d’interventions/travaux informatiques ne peut être effectuée pendant le cadre normal de la journée de travail, ne serait-ce notamment parce que cela empêcherait d’autres salariés de travailler. Ces interventions sont prévues à l’avance et peuvent donc être planifiées.

Dépannage

C’est une intervention qui ne s’inscrit ni dans une période d’astreinte, ni dans une intervention planifiée soit parce qu’il n’y a pas d’astreinte en place, soit par nécessité d’une compétence particulière :

• Compensation : 80 € bruts pour une intervention. Si cette intervention commence ou se termine un dimanche ou un jour férié, la majoration est portée à 160 €
• Majoration de +40 € pour les interventions débutant ou s’achevant sur un des jours suivants : 25 décembre, 1er janvier et 1er mai

Astreinte des salariés au Forfait Jours

Les heures d’intervention sont déduites du nombre de jours annuels : intervention inférieure ou égale à 4h > 1/2 journée ; supérieure à 4h > 1 journée

Concernant la rémunération, elle bénéficie des mêmes majorations que celles exposées ci-après avec les mêmes règles de cumul.

Temps passé en intervention

Au-delà de la compensation, chaque intervention, y compris les déplacements afférents, est considérée comme du temps de travail effectif et est payé comme tel.

• la 1ère h est intégralement rémunérée même si l’intervention est inférieure. Au delà de 1h, le temps est rémunéré au réel
• si l’intervention est réalisée en heures de nuit (de 21h à 6h) > +40% de salaire brut
• si l’intervention est réalisée le samedi ou le dimanche > +80%de salaire brut
• si l’intervention est réalisée un jour férié > +1,50% de salaire brut

La majoration du travail de nuit ne se cumule avec aucune autre majoration hormis celle des heures supplémentaires. En cas de cumul, on prend la plus avantageuse. Les autres majorations se cumulent.

A NOTER : le montant des compensations sera examiné tous les ans, lors des NAO

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Dispositions relatives à l’itinérance

L’accord prévoit 3 primes non cumulables entre elles : seule la plus élevée sera retenue. Elles supposent que les conditions de déplacement soient validées par le manager. Ces primes seront revalorisées lors des NAO.

Prime “itinérance Client”

Le salarié dont l’emploi par nature l’astreint en permanence à des horaires irréguliers et des sujétions particulières dues aux déplacements pour servir le client ou manager une équipe qui sert le client externe, bénéficiera d’une prime.

• Une liste des emplois concerné par la prime “itinérance client” est fixée par la DRH.
• A titre informatif, elle comprend actuellement les emplois suivants : Conseiller en clientèle itinérant ou Conseiller professionnel – Inspecteur sinistre – Inspecteur corporel – Inspecteur corporel spécialisé – Responsable Régional Réseau Automobile.
• Le montant de la prime est de 2 500 € bruts, perçue soit en une fois en mars N, soit en deux fois : la moitié en mars N et l’autre moitié e juillet N.

Prime “Multi-Déplacement”

Les salariés qui passent au moins 40 nuits par an hors de leur domicile ou effectuent au moins 60 déplacements Aller-Retour (avion ou train, min 50km par trajet (soit 160km A/R) du fait de leur contraintes professionnelles :

• Le montant de la prime est de 2 500 € bruts, perçue mars N+1

Prime “Grande Itinérance”

Les salariés qui passent au moins 90 nuits par an hors de leur domicile ou effectuent au moins 40 000 km par an (véhicule terrestre moteur) ou 70 nuits et 25 000 km par an, du fait de leurs contraintes professionnelles :

• Le montant de la prime est de 6 400 € bruts, perçue mars N+1

Le + : Une reconnaissance des contraintes de déplacement dues au multi-site. Pour les CCI en poste : une augmentation de salaire de 140 € bruts en compensation de l’écart entre la prime de sujétion et la prime d’itinérance client.

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Rémunérations Variables

Participation Covéa

Bénéficiaires : tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté

Répartition : l’accord prévoit une répartition à 100% proportionnelle au salaire

Versement : le versement de la participation de l’année N aura lieu au plus tard le 31 mai de l’année N+1

Options : les options d’utilisation sont les suivantes, à effectuer dans les 15 jours suivants l’information :

• Perception immédiate de tout ou partie du montant
• Placement de tout ou partie du montant sur le PEG et/ou PERCO et/ou CET et/ou CETR
• En l’absence de choix, placement d’office d’une somme égale à 50% de la participation légale sur le PERCO, le solde sur le PEG

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Intéressement Covéa

Bénéficiaires : tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté

Formule de calcul : Il s’agit d’un pourcentage de la masse salariale attribué en fonction de l’atteinte de 4 critères à partir de la somme algébrique des Résultats Nets comptables de toutes les entités concernées par le Statut. Les 4 critères supposent l’atteinte d’un résultat cumulé à 300M€

Répartition : l’accord prévoit une répartition à 100% proportionnelle au salaire avec comme garantie la prise en compte d’un salaire “plancher” qui ne peut être inférieur au montant du PASS 2017, soit 39 228 €

Versement : le versement de l’année N aura lieu en deux temps, comme aujourd’hui : une avance en septembre de l’année N et le solde au plus tard le 31 mai de l’année N+1

Options : les options d’utilisation sont les suivantes, à effectuer dans les 15 jours suivants l’information :

• perception immédiate de tout ou partie du montant
• placement du tout ou partie du montant sur le PEG et/ou PERCO et/ CET et/ou CTER
• en l’absence de choix, placement d’office sur le PEG (Plan Epargne Groupe)

Les + : le choix de retenir un salaire plancher pour le calcul du montant d’intéressement favorise ceux d’entre nous qui ont les salaires les moins élevés.

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Intéressement Groupe Covéa (hors statut commun)

Périmètre : toute les entités françaises entrant dans la combinaison des comptes du Groupe Covéa (à l’exception de MMA Gestion).

Bénéficiaires : tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté

Déclenchement : l’accord se déclenche à partir de 300 M€ de résultat net combiné du groupe Covéa

Répartition : l’accord prévoit une répartition à 100% proportionnelle à la durée du travail effectif

Versement : le versement de l’année N a lieu au plus tard le 31 mai de l’année N+1

Options : les options d’utilisation sont les suivantes, à effectuer dans les 15 jours suivants l’information :

• retrait de tout ou partie du montant
• placement de tout ou partie du montant sur le PEG et/ou PERCO et/ou CET/CETR

Négocié à l’initiative de la CFDT, cet intéressement lié aux résultats du groupe nous apporte un complément confortable de rémunération variable depuis 2013. Il se cumule avec la l’intéressement COVEA, dans la limite des plafonds légaux.

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Plafonnement des rémunérations individuelles

Plafonnement pour le cumul des dispositifs

Les accords d’intéressement et de participation prévoient un plafond cumulé de 20% de la masse salariale/

Plafonnement individuel

Conformément au code du travail :

• La participation est plafonnée par bénéficiaire au 3/4 du PASS (soit 29 433€ en 2017)
• L’intéressement est plafonné par bénéficiaire selon une somme fixée par décret (soit 19 614 € en 2017 à titre d’exemple)