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Dispositifs de Santé & Prévoyance

Caractéristique des contrat Santé & Prévoyance

Généralités

Ces contrats s’appliquent aux salariés des entités entrant dans le champ des accords. Le BCAC reste notre gestionnaire de contrat et continue de prendre en charge la complémentaire “branche” obligatoire. L’organisme retenu pour les sur-complémentaires santé et prévoyance est Klésia.

  • Ces contrats s’appliquent aux salariés des entités entrant dans le champ des accords collectifs groupe relatifs aux frais de santé et à la prévoyace des salariés Covéa.

Contrat Santé

Concernant les caractéristiques du contrat :

  • Il offre une garantie à caractère collectif, responsable, obligatoire et de nature sur-complémentaire
  • Le contrat couvre automatiquement le salarié et ses ayant droits au sens du RPP
  • Un contrat facultatif sera proposé aux salariés dont le contrat de travail est suspendu, aux conjoints non pris en charge par le RPP et aux salariés retraités.

La cotisation mensuelle identique pour tous est calculée sur le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS). Elle est prise en charge à 40 % pour le salarié (enfants jusqu’à 18 ans) et 60 % par l’employeur.

  • Au 1er janvier 2024 : la cotisation est égale à 1,75 % du PMSS pour le salarié. Pour le conjoint, la cotisation est à 2,83 % du PMSS (pas de prise en charge employeur pour le conjoint).

Contrat prévoyance

Concernant les caractéristiques du contrat :

  • Il offre une garantie à caractère obligatoire, collectif et de nature sur-complémentaire ;
  • Le contrat couvre automatiquement le salarié et continue de produire ses effets pour les salariés dont le contrat est suspendu si une partie de la rémunération est maintenue

La cotisation mensuelle, assise sur le salaire brut annuel, sera prise en charge à 22,5% par le salarié et 77,5% par l’employeur.