Dispositifs de Santé & Prévoyance

Caractéristique des contrat Santé & Prévoyance

Généralités

Ces contrats s’appliquent aux salariés des entités entrant dans le champ des accords. Le BCAC reste notre gestionnaire de contrat et continue de prendre en charge la complémentaire “branche” obligatoire. L’organisme retenu pour les sur-complémentaires santé et prévoyance est Malakoff Médéric

• Ces contrats s’appliquent aux salariés des entités entrant dans le champ des accords collectifs groupe relatifs aux frais de santé et à la prévoyace des salariés Covéa.

---

Contrat Santé

Concernant les caractéristiques du contrat :

• Il offre une garantie à caractère collectif, responsable, obligatoire et de nature sur-complémentaire
• Le contrat couvre automatiquement le salarié et ses ayant droits au sens du RPP
• Un contrat facultatif sera proposé aux salariés dont le contrat de travail est suspendu, aux conjoints non pris en charge par le RPP et aux salariés retraités.

La cotisation mensuelle identique pour tous est calculée sur le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS). Elle est prise en charge à 40% par le salarié et 60% par l’employeur :

• Le taux de cotisation s’élèvera en 2018 à 1,77% du PMSS, soit 0,71% à la charge du salarié. Exemple : sur la base du PMSS 2017, la cotisation s’élève à 23,14 €/mois

---

Contrat prévoyance

Concernant les caractéristiques du contrat :

• Il offre une garantie à caractère obligatoire, collectif et de nature sur-complémentaire ;
• Le contrat couvre automatiquement le salarié et continue de produire ses effets pour les salariés dont le contrat est suspendu si une partie de la rémunération est maintenue

La cotisation mensuelle, assise sur le salaire brut annuel, sera prise en charge à 25% par le salarié et 75% par l’employeur

• Le taux de cotisation s’élèvera en 2018 à 0,71% du salaire brut annuel, soit 0,18% à la charge du salarié. Exemple : sur la base d’un salaire à 39 228 €, la cotisation s’élèvera à 5,8%/mois
• Le taux de cotisation sera maintenu jusqu’en 2020. A partir de 2021, il pourra être amené à évoluer à la hausse ou à la baisse avec une variation limitée à + ou – 5%. Au-delà, un avenant devra être négocié.

Les + :
– Une participation identique de l’employeur à hauteur de 60% sur la Santé
– Une participation plus avantageuse de l’employeur à hauteur de 75% sur la Prévoyance

---

Garanties des contrats Santé & Prévoyance

Garanties Hospitalisation médicale & chirurgicale

---

Soins médicaux courants

---

Pharmacie

*dans la limite de 320€/an/bénéficiaires

---

Dentaire

---

Optique

*équipement y compris monture |**dans la limite de 25% du PMSS/oeil | ***15% du PMSS/an/bénéficiaire

FR = base des Frais Réel / BR = Base de Remboursement / BRR = Base de Remboursement Reconstituée/SMR = Service Médical Rendu

---

Autres garanties santé

*par bénéficiaire | **pris en charge par la sécurité sociale |***une fois tous les 6 ans pour les femmes de + de 50 ans | **** dans la limite de 280€/an

---

Garantie décès & obsèque

*majoration de +100% au lieu de 50% pour le 1er descendant à charge pour le salarié veuf

---

Perte totale & irrémédiable d’autonomie (PTIA)

*majoration de +100% au lieu de 50% pour le 1er descendant à charge pour le salarié veuf

---

Incapacité de Travail (IT), invalidité

---

Autres garanties de prévoyances

SB = Salaire Brut annuel plafonné à la tranche C du Plafond de sécurité sociale/SN = Salaire Net moins prestations de la sécurité sociale