Dispositifs de Santé & Prévoyance

Caractéristique des contrat Santé & Prévoyance

Généralités

Ces contrats s’appliquent aux salariés des entités entrant dans le champ des accords. Le BCAC reste notre gestionnaire de contrat et continue de prendre en charge la complémentaire « branche » obligatoire. L’organisme retenu pour les sur-complémentaires santé et prévoyance est Malakoff Médéric

  • Ces contrats s’appliquent aux salariés des entités entrant dans le champ des accords collectifs groupe relatifs aux frais de santé et à la prévoyace des salariés Covéa.

Contrat Santé

Concernant les caractéristiques du contrat :

  • Il offre une garantie à caractère collectif, responsable, obligatoire et de nature sur-complémentaire
  • Le contrat couvre automatiquement le salarié et ses ayant droits au sens du RPP
  • Un contrat facultatif sera proposé aux salariés dont le contrat de travail est suspendu, aux conjoints non pris en charge par le RPP et aux salariés retraités.

La cotisation mensuelle identique pour tous est calculée sur le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS). Elle est prise en charge à 40% par le salarié et 60% par l’employeur :

  • Le taux de cotisation s’élèvera en 2018 à 1,77% du PMSS, soit 0,71% à la charge du salarié. Exemple : sur la base du PMSS 2017, la cotisation s’élève à 23,14 €/mois

Contrat prévoyance

Concernant les caractéristiques du contrat :

  • Il offre une garantie à caractère obligatoire, collectif et de nature sur-complémentaire ;
  • Le contrat couvre automatiquement le salarié et continue de produire ses effets pour les salariés dont le contrat est suspendu si une partie de la rémunération est maintenue

La cotisation mensuelle, assise sur le salaire brut annuel, sera prise en charge à 25% par le salarié et 75% par l’employeur

  • Le taux de cotisation s’élèvera en 2018 à 0,71% du salaire brut annuel, soit 0,18% à la charge du salarié. Exemple : sur la base d’un salaire à 39 228 €, la cotisation s’élèvera à 5,8%/mois
  • Le taux de cotisation sera maintenu jusqu’en 2020. A partir de 2021, il pourra être amené à évoluer à la hausse ou à la baisse avec une variation limitée à + ou – 5%. Au-delà, un avenant devra être négocié.

Les + :
– Une participation identique de l’employeur à hauteur de 60% sur la Santé
– Une participation plus avantageuse de l’employeur à hauteur de 75% sur la Prévoyance


Garanties des contrats Santé & Prévoyance

Garanties Hospitalisation médicale & chirurgicale

Frais de Séjour :

  • Secteur conventionné > 100%FR
  • Secteur non conventionné > 100%FR

Chambre particulière > 100%FR

Frais accompagnement (enfant de -16 ans), lit compris > 50€/jour

Honoraires, actes de chirurgie, anesthésie

  • OPTAM/OPTAM-CO >100%FR
  • Hors OPTAM/OPTAM-CO > 100%FR

Forfait journalier > 100%FR


Soins médicaux courants

Consultations et Visites généraliste

  • OPTAM > 200%BR
  • Hors OPTAM > 180%BR

Actes de chirurgie, actes techniques médicaux

  • OPTAM/OPTAM-CO > 100%FR
  • Hors OPTAM/OPTAM-CO > 200%BR

Actes biologiques > 100%FR

Consultations et Visites spécialistes

  • OPTAM/OPTAM-CO > 400%BR
  • Hors OPTAM/OPTAM-CO>200%FR

Actes d’imagerie, d’échographie

  • OPTAM/OPTAM-CO > 100%FR
  • Hors OPTAM/OPTAM-CO > 200%FR

Actes des auxiliaires médicaux > 100%FR


Pharmacie

  • Médicament SMR important (65%) > 100%BR
  • Médicament SMR faible (15%) > 100%BR
  • Médicament SMR modéré (30%) > 100%BR
  • Médicament non pris en charge > 100%FR*

*dans la limite de 320€/an/bénéficiaires


Dentaire

Consultations & soins > 100%FR

Prothèses dentaire, inclus couronne sur implants

  • Remboursés SS > 560%BR
  • Non remboursés SS > 500%BR

Implants dentaires > 500€/racine + 200/pilier

Inlays/onlays > 560/BR

Orthodontie

  • Remboursés SS > 700%BR
  • Non remboursés SS > 500%BR (NEW)

Parodontologie non prise par SS >100€/an (NEW)


Optique

Monture > 150€ max compris dans l’équipement

Verres simples* > 60%BR + 470€

Verres très complexes* > 60/BR + 850€

Verres simples + très complexes* > 60%BR + 660€

Lentilles acceptées par la SS > 360%BR+15%***

Chirurgie défaut de vision > 100%FR**

Verres complexes* > 60%BR+750€

Verres simple + complexe* > 60%BR+610€

Verres simples + complexes* > 360%BR+800€

Lentilles non acceptées par la SS, y compris lentilles jetables (paire) > 360%BR+15%

*équipement y compris monture |**dans la limite de 25% du PMSS/oeil | ***15% du PMSS/an/bénéficiaire

FR = base des Frais Réel / BR = Base de Remboursement / BRR = Base de Remboursement Reconstituée/SMR = Service Médical Rendu


Autres garanties santé

Transports remboursés par la SS > 200%BR

Frais de Cure Thermale acceptée SS > 100%BR + 200€

Vaccins prescrits non remboursés > 50€/an*

Grand/petits appareillages** > 180%BR+35%PMSS

Prothèse mammaire** > 300%BR+150€/an

Ostéodensitométrie*** > 100%FR

Ostéopathie****, chiropractie, étiopathie, acupuncture podologie > 40€/séance max 6/an

Naissance/Adoption > 10%PMSS soit 327 € (NEW)

Sevrage tabagique > 50€/an* (NEW)

Vaccins anti-grippe prescrit > 100%FR

Prothèse auditive** >180%BR +35%PMSS

Prothèse capillaire** > 300%BR+150/an (NEW)

Contraception prescrite > 110€/an/bénéficiaire

Psychologue, psychomotricien, diététicien > 35€/séance max 8/an

*par bénéficiaire | **pris en charge par la sécurité sociale |***une fois tous les 6 ans pour les femmes de + de 50 ans | **** dans la limite de 280€/an


Garantie décès & obsèque

Salarié célibataire, veuf/veuve, divorcé > 200%SB

Majoration par ascendant/descendant à charge > +50%SB*

Post-Décès du conjoint (Capital de base) > 200%SB

Salarié marié ou Pacsé > 250%SB

Décès du salarié, du conjoint ou enfant à charge de +12 ans > 150%PMSS

Post-Décès du conjoint (Majoration par ascendant/descendant à charge) > 50%SB

*majoration de +100% au lieu de 50% pour le 1er descendant à charge pour le salarié veuf


Perte totale & irrémédiable d’autonomie (PTIA)

Capital de base > 250%SB

Majoration par ascendant/descendant à charge > +50%SB*

*majoration de +100% au lieu de 50% pour le 1er descendant à charge pour le salarié veuf


Incapacité de Travail (IT), invalidité

Incapacité de Travail (toute durée) > 100%SN

Invalidité 1ère catégorie ou taux d’incapacité entre 33% et 66% > 100%SN

Incapacité de Travail – Franchise > 90j continus

Invalidité 2ème ou 3ème catégorie ou taux d’incapacité supérieur à 66% > 100%SN


Autres garanties de prévoyances

Assurance déplacement (décès accidentel : versement complémentaire) > 100% du capital décès

Rente éducation (enfant -6ans) > 10%SN

Rente éducation (enfant +14 ans) > 10%SN

Assurance déplacement (incapacité fonctionnelle permanente par accident) > K% du capital décès

Rente éducation (enfant 6 à 14 ans) > 10%SN

SB = Salaire Brut annuel plafonné à la tranche C du Plafond de sécurité sociale/SN = Salaire Net moins prestations de la sécurité sociale