MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
Accord GPEC 2021-2023

Conditions | Mobilité géographique contrainte | Mobilité géographique volontaire |
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Kilométrage entre l’ancien et le nouveau lieu de travail | Lieu de travail situé à plus de 40 km1 (art 6.2.2.2) | Lieu de travail situé à plus de 50 km1(art. 5.2.1) |
Temps de trajet « domicile — nouveau lieu de travail » | Temps de trajet inférieur à plus de 30 min/trajet (art 6.2.2.2) | Temps de trajet supérieur à plus de 30 min/trajet (art. 5.2.1) |
Prime de mobilité géographique sans déménagement | 3 000 € brut (art.6.3.4.1) | 1 500 € brut 2 (art. 5.2.2.1) |
Prime de mobilité géographique avec déménagement |
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3 000 € brut pour le conjoint hors collaborateur de l’UES COVEA |
Couple de collaborateurs | Prime unique de 15.000€ + 1500€/ enfant à charge (art 6.3.5.5) | Prime unique de 12.000€ + 1500€/ enfant à charge (art.5.2.2.1) |
Kilométrage entre l’ancien et le nouveau lieu de travail | Indemnité provisoire de mobilité correspondant aux remboursements des frais de déplacements domicile/travail (frais de repas, logement, transport) dans la limite de :
*Grandes agglomérations (plus de 450 000 habitants) : Lyon, Marseille/Aix-en-Provence, Lille, Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai-Lens, Grenoble, Strasbourg |
Frais de recherche de logement (avec justificatif des notes de frais uniquement) |
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Frais de déménagement (art.5.2.2.5 et 6.3.4.6) |
Choix du déménageur effectué par l’employeur à partir de devis avec assurance comprise sur la base identique de 3 déménageurs différents au choix du collaborateur |
Allocation d’installation — montants définis au moment de la mobilité |
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Avance de caution | En cas de location, le collaborateur peut bénéficier d’une avance du règlement de la caution. Cette avance peut être étalée sur une durée maximum de 1 an à compter de la confirmation du collaborateur sans son nouveau poste (art.6.3.4.7) | – |
Indemnité de double résidence sous présentation de justificatif | 76,20 €/jour dans la limite de frais réels pendant une période de maximale de 9 mois (forfait Urssaf 2020) il est nécessaire de justifier du caractère de la double résidence5 (art.6.3.4.8) | – |
Indemnité différentielle de loyer 6 | Indemnité versée pendant une durée de 4 ans dans la limite de :
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Perte d’emploi ou d’activité du conjoint dans les 6 mois suivant le déménagement (art.6.3.5.4 et 5.2.2.7) |
Les deux aides ne sont pas cumulables. |
Les deux aides ne sont pas cumulables. |
1 La mesure du kilométrage et du temps parcourus doit être appréciée à partir des outils de simulation suivants et être simulée aux horaires habituels de trajet :
- Transports : les sites ou applications de la société de transport (RATP, RTM…)
- Véhicule personnel : le site ou application via Michelin ou Mappy
2 Pour un couple de collaborateurs travaillant au sein des Entités de l’IES COVEA, chacun des deux collaborateurs percevra la prime de 1500€ brut prévue
3 Déduction faite des 3 000€ brut déjà perçus si la décision de déménager n’est pas simultanée à la prise de poste
4 Déduction faite des 1 500€ brut déjà perçus si la décision de déménager n’est pas simultanée à la prise de poste
5 N’est pas compatible avec l’indemnité provisoire de mobilité prévue
6 Loyer supérieur, à surface comparable, de plus de 20% par rapport au précédent