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MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Accord GPEC 2021-2023

ConditionsMobilité géographique contrainteMobilité géographique volontaire
Kilométrage entre l’ancien et le nouveau lieu de travail
Lieu de travail situé à plus de 40 km1 (art 6.2.2.2)

Lieu de travail situé à plus de 50 km1(art. 5.2.1)

Temps de trajet « domicile — nouveau lieu de travail »
Temps de trajet inférieur à plus de 30 min/trajet (art 6.2.2.2)

Temps de trajet supérieur à plus de 30 min/trajet (art. 5.2.1)

Prime de mobilité géographique sans déménagement
3 000 € brut (art.6.3.4.1)

1 500 € brut 2 (art. 5.2.2.1)

Prime de mobilité géographique avec déménagement
  • 15 000 € brut 3
  • 1 500 € brut/enfant à charge
  • 3 000 € brut pour le conjoint (art.6.3.4.2)
  • 7 500 € brut4 (a 5.2.2.1)
  • 1 500 € brut/enfant à charge

3 000 € brut pour le conjoint hors collaborateur de l’UES COVEA

Couple de collaborateurs
Prime unique de 15.000€ + 1500€/ enfant à charge (art 6.3.5.5)
Prime unique de 12.000€ + 1500€/ enfant à charge (art.5.2.2.1)
Kilométrage entre l’ancien et le nouveau lieu de travail

Indemnité provisoire de mobilité correspondant aux remboursements des frais de déplacements domicile/travail (frais de repas, logement, transport) dans la limite de :

0 ou 1 nuitée/semaine

2 ou 3 nuitées/semaine

4 ou 5 nuitées/semaine

Ile de France et DROM

450 €/mois

1 100 €/mois

1 700 €/mois

Grandes agglomérations*

350 €/mois

1 000 €/mois

1 400 €/mois

Autres villes

300 €/mois

900 €/mois

1200 €/mois

*Grandes agglomérations (plus de 450 000 habitants) : Lyon, Marseille/Aix-en-Provence, Lille, Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai-Lens, Grenoble, Strasbourg
Frais de recherche de logement (avec justificatif des notes de frais uniquement)
  • Absence autorisée rémunérée de 2 jours et de la prise en charge pour le collaborateur et sa famille
  • Trajet aller/retour
  • 6 Repas – Hébergement 1 nuit (art.6.3.4.5)
  • 2 jours autorisés hors temps de travail et la prise en charge pour le collaborateur et sa famille – Trajet aller/retour
  • 6 Repas (art.5.2.2.4) – Hébergement 1 nuit ou
  • 2 journées distinctes hors temps de travail
  • Trajet aller/retour (sans nuitée) – 1 repas/journée
Frais de déménagement (art.5.2.2.5 et 6.3.4.6)
  • 10 000 € TTC réglé directement au déménageur.

Choix du déménageur effectué par l’employeur à partir de devis avec assurance comprise sur la base identique de 3 déménageurs différents au choix du collaborateur

Allocation d’installation — montants définis au moment de la mobilité
  • 1 515,20 € brut sans enfant,
  • Majoré de 126,30 € brut par enfant à charge dans la limite de 1 893,90 € brut (limite du forfait URSSAF pour 2020) (art.5.2.2.6 et 6.3.4.3)
Avance de caution
En cas de location, le collaborateur peut bénéficier d’une avance du règlement de la caution. Cette avance peut être étalée sur une durée maximum de 1 an à compter de la confirmation du collaborateur sans son nouveau poste (art.6.3.4.7)

–

Indemnité de double résidence sous présentation de justificatif
76,20 €/jour dans la limite de frais réels pendant une période de maximale de 9 mois (forfait Urssaf 2020) il est nécessaire de justifier du caractère de la double résidence5 (art.6.3.4.8)

–

Indemnité différentielle de loyer 6

Indemnité versée pendant une durée de 4 ans dans la limite de :

  • 400 € nets/mois 1re année
  • 300 € nets /mois 2e année (art.6.3.4.9)
  • 200 € nets /mois 3e année – 100 € nets /mois 4e année

–

Perte d’emploi ou d’activité du conjoint dans les 6 mois suivant le déménagement (art.6.3.5.4 et 5.2.2.7)
  • Prise en charge des frais d’un cabinet d’outplacement dans la limite de 10 000 € HT pour une durée maximum de 12 mois à compter du déménagement
  • Projet de création ou de reprise d’entreprise, accompagnent par un cabinet externe dans la limite de 10 000 € HT

Les deux aides ne sont pas cumulables.

  • Prise en charge des frais d’un cabinet d’outplacement dans la limite de 7 000 € HT pour une durée maximum de 12 mois à compter du déménagement
  • Projet de création ou de reprise d’entreprise, accompagnement par un cabinet externe dans la limite de 7 000 € HT

Les deux aides ne sont pas cumulables.

1 La mesure du kilométrage et du temps parcourus doit être appréciée à partir des outils de simulation suivants et être simulée aux horaires habituels de trajet :

  • Transports : les sites ou applications de la société de transport (RATP, RTM…)
  • Véhicule personnel : le site ou application via Michelin ou Mappy

2 Pour un couple de collaborateurs travaillant au sein des Entités de l’IES COVEA, chacun des deux collaborateurs percevra la prime de 1500€ brut prévue

3 Déduction faite des 3 000€ brut déjà perçus si la décision de déménager n’est pas simultanée à la prise de poste

4 Déduction faite des 1 500€ brut déjà perçus si la décision de déménager n’est pas simultanée à la prise de poste

5 N’est pas compatible avec l’indemnité provisoire de mobilité prévue

6 Loyer supérieur, à surface comparable, de plus de 20% par rapport au précédent