MOBILITÉ FONCTIONNELLE
Accord GPEC 2021-2023
Conditions | Mobilité fonctionnelle contrainte | Mobilité fonctionnelle volontaire |
---|---|---|
Changement de métier n’occasionnant pas de changement de classe |
|
(art.5.1.3.1) |
Mouvements dans le cadre d’emplois sensibles en l’absence d’application des mesures du chap. 6 (art.3.1.2.2) | – |
|
Changement de métier occasionnant un changement de classe vers une classe supérieure |
(art.6.3.3.2) |
Art 5.1.3.2 possible augmentation de 2% minimum si le salaire annuel est inférieur ou égal au SMA COVEA |
Changement de métier occasionnant un changement de classe vers une classe inférieure |
| Après étude salariale, une révision à la baisse de la rémunération et de la classe selon le contexte de la mobilité peut avoir lieu (art.5.1.3.3) |
Accompagnement avant et après la prise de poste primo managers | – | Le primo manager bénéficie de : –
|
Mobilité permettant d’accéder à un premier poste de manager |
(art. 6.3.3.3) |
(art.5.1.3.4) |
Spécificités liées à la mobilité fonctionnelle contrainte
Conditions (art.6.3.3.4) | Mobilité fonctionnelle contrainte |
---|---|
Le collaborateur bénéficie d’une part variable individuelle de rémunération | Les conditions de part variable individuelle peuvent être amenées à être modifiées que ce soit partiellement ou totalement. Un examen au cas par cas aura lieu afin que la modification ne constitue pas de frein à la mobilité interne |
Mobilité réalisée sur un poste sans part variable individuelle | Si le collaborateur a bénéficié de la part variable individuelle pendant au moins 3 années complètes avant son affectation, cette part sera intégrée dans sa structure de rémunération brute en étant spécifiée sur son bulletin de paye avec la mention « compensation variable » |
Poste avec part variable individuelle dont le plafond de gain potentiel est moins élevé | Métier d’origine avec plafond :
Métier d’origine sans plafond :
|
Prime P3CO Art .6.3.3.5 |
|
Mouvements dans le cadre d’emplois sensibles en l’absence d’application des mesures du chap. 6 Art 3.1.2.2 |
Soit d’un niveau 2 à hauteur de 1500€ brut |