MOBILITÉ FONCTIONNELLE

Accord GPEC 2021-2023

Conditions	Mobilité fonctionnelle contrainte	Mobilité fonctionnelle volontaire
Changement de métier n’occasionnant pas de changement de classe	Évolution salariale égale ou supérieure à 2 % du salaire annuel brut fixe Prime de 1 000 € brut (art 6.3.3.1)	Si jugé pertinent au regard de l’équité interne, le collaborateur peut bénéficier d’une augmentation salariale, lors de sa mobilité. au moins égale à 2 % du SMA COVEA prévu pour la classe du métier Si l’étude RH n’entraine pas de révision salariale avec un versement d’une augmentation individuelle, il est prévu l’octroi d’une prime d’un montant brut de 1 000 €. Prime versée à l’issue de la période probatoire (art.5.1.3.1)
Mouvements dans le cadre d’emplois sensibles en l’absence d’application des mesures du chap. 6 (art.3.1.2.2)	–	Du réseau d’agence vers la téléphonie : 1000€ Du réseau d’agence vers la gestion sinistre : 1500€
Changement de métier occasionnant un changement de classe vers une classe supérieure	Évolution salariale égale ou supérieure à 2 % du salaire annuel brut fixe Si le montant est plus favorable, à 2 % du SMA COVEA prévu pour la classe du métier, Prime de 1 000 € brut Si le changement de classe permet l’accès au collège « cadre », l’augmentation salariale doit a minima garantir au collaborateur concerné le maintien de sa rémunération nette annuelle afin de neutraliser l’impact de la hausse du taux de chargement avant application de la mesure de l’évolution salariale (art.6.3.3.2)	Après étude du positionnement salarial du collaborateur, la rémunération de ce dernier doit être au moins égale au SMA COVEA de la nouvelle classe. Pendant la période probatoire, une prime différentielle est versée mensuellement (1/12 du différentiel entre la rémunération du collaborateur et le SMA de la nouvelle classe) Prime de 1 000 € brut si salaire annuel supérieur au SMA COVEA de la nouvelle classe et que le positionnement salarial ne justifie pas d’augmentation individuelle. Prime versée à l’issue de la période probatoire Si le changement de classe permet l’accès au collège « cadre », l’étude salariale devra neutraliser l’impact de la hausse du taux de chargement Art 5.1.3.2 possible augmentation de 2% minimum si le salaire annuel est inférieur ou égal au SMA COVEA
Changement de métier occasionnant un changement de classe vers une classe inférieure	Maintien du niveau de rémunération (y compris de la part variable lorsqu’il en bénéficie dans les conditions ci-après) Collaborateur relevant du statut-cadre basculant vers un statut non-cadre bénéficiera du statut-cadre (en dehors, le cas échéant, de l’accès au forfait jour) (art. 6.3.3.2)	Après étude salariale, une révision à la baisse de la rémunération et de la classe selon le contexte de la mobilité peut avoir lieu (art.5.1.3.3)
Accompagnement avant et après la prise de poste primo managers	–	Le primo manager bénéficie de : – La proposition systématique de rencontrer ses futurs collaborateurs Mise à disposition par le manager d’accueil de toute information ou ressource pédagogique permettant la bonne prise de poste Accompagnement par un parrain, manager expérimenté, 1 mois avant la prise de poste et pour une durée de 12 mois Après la prise de poste les primo managers et primo managers de managers bénéficient d’un parcours complet de formation dédiée (art.5.1.2.2)
Mobilité permettant d’accéder à un premier poste de manager	Évolution salariale égale ou supérieure à 3 % de son salaire annuel brut fixe ou, si ce montant est plus favorable, à 3 % du SMA COVEA de la nouvelle classe Prime de 2 500 € brut (art. 6.3.3.3)	Augmentation calculée sur la base de 3 % du SMA COVEA de la nouvelle classe du métier ou 3 % du salaire brut fixe. Il sera fait application de la mesure la plus favorable. À défaut d’augmentation, une prime de 2 000 € brut sera versée après la période probatoire (art.5.1.3.4)

Spécificités liées à la mobilité fonctionnelle contrainte

Conditions (art.6.3.3.4)	Mobilité fonctionnelle contrainte
Le collaborateur bénéficie d’une part variable individuelle de rémunération	Les conditions de part variable individuelle peuvent être amenées à être modifiées que ce soit partiellement ou totalement. Un examen au cas par cas aura lieu afin que la modification ne constitue pas de frein à la mobilité interne
Mobilité réalisée sur un poste sans part variable individuelle	Si le collaborateur a bénéficié de la part variable individuelle pendant au moins 3 années complètes avant son affectation, cette part sera intégrée dans sa structure de rémunération brute en étant spécifiée sur son bulletin de paye avec la mention « compensation variable »
Poste avec part variable individuelle dont le plafond de gain potentiel est moins élevé	Métier d’origine avec plafond : Si le collaborateur a bénéficié pendant 3 années complètes avant son affectation de la part variable individuelle plus élevée que celle de son nouveau poste, alors le différentiel entre le plafond précédent et le nouveau sera multiplié par le % moyen de part variable individuelle perçue au titre des 3 derniers exercices complets. Une mention « compensation variable » sera ajoutée sur le bulletin de paie Métier d’origine sans plafond : Si le plafond variable individuel est moins élevé que la moyenne de part variable perçue lors des 3 dernières années complètes, le différentiel entre cette moyenne et le plafond est intégré dans rémunération globale avec la mention « compensation variable » sur son bulletin de paye
Prime P3CO Art .6.3.3.5	Si le collaborateur bénéficie de la prime P3CO pendant au moins 3 années complètes avant son affectation, le montant moyen perçu durant ces années-là sera intégré dans sa structure de rémunération brute avec la mention « compensation P3CO » sur son bulletin de paye Si le collaborateur retourne sur un métier qui bénéficie l’accès à la P3CO alors la mention « compensation P3CO » sera supprimée de son bulletin de paye
Mouvements dans le cadre d’emplois sensibles en l’absence d’application des mesures du chap. 6 Art 3.1.2.2	Versement d’une prime au terme d’une période de 3 mois après la prise de poste : Soit d’un niveau 1 à hauteur de 1000€ brut Soit d’un niveau 2 à hauteur de 1500€ brut