ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES COVEA 2019 : COMMENT S’Y RETROUVER ?
REPRÉSENTATION DES SALARIÉS : DÉCOUVREZ CE QUE CHANGEnt LES ORDONNANCES MACRON
Le législateur a complètement bouleversé la forme et le périmètre de vos instances représentatives du personnel.
Avant les élections professionnelles
10 COMITÉS D’ÉTABLISSEMENT (CE)
Depuis toujours, chaque établissement possède son CE.
Les titulaires et suppléants sont élus par les salariés. Ils statuent sur les questions relatives à la gestion économique et sociale de chaque établissement, également doté d’un budget dédié à vos activités sociales et culturelles (ASC).
1 COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE (CCE)
Le CCE est consulté sur toutes les questions de gestion transverses à l’ensemble des établissements de son périmètre.
*Uniquement chez MMA, il regroupe 4 CE.
29 CHSCT
Toutes les questions relatives à vos conditions de travail, votre santé et votre sécurité sont traitées et défendues par les CHSCT. Indépendants des CE, ils sont autonomes et disposent d’un relatif pouvoir d’enquête et de coercition pour protéger l’intégrité et la santé des salariés.
56 INSTANCES DE DP
Vos délégués du personnel sont géographiquement proches de vous. Ils sont là pour vérifier que le droit du travail et les accords d’Entreprise sont correctement appliqués. Via les questions DP, ils remontent chaque mois à la Direction toutes les questions des salariés et tous les dysfonctionnements qu’ils constatent sur le terrain.
Après les élections professionnelles
3 COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT (CSEE)
Nous avons pu négocier 3 CSEE dont les périmètres sont globalement répartis par marque. Comme auparavant, les élus pour lesquels vous aurez voté seront informés et consultés sur toutes les questions de gestion économique et sociale de l’établissement. Chaque CSEE assurera et contrôlera la gestion des activités sociales et culturelles de son périmètre.
REMARQUE : les 29 CHSCT seront remplacés par une commission santé, sécurité et conditions de
travail (CSSCT) par CSEE. Dépendante du CSEE, cette commission traitera avec moins d’autonomie les
questions relevant jusqu’alors du CHSCT.
1 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (CSEC)
Il s’agit de l’organe central du nouveau dispositif qui regroupera des représentants de chaque CSEE. Il reprendra en grande partie les prérogatives des anciens CCE et CE sur l’ensemble du périmètre avec une dimension stratégique supplémentaire. Il sera composé de 25 membres titulaires, désignés dans les CSEE et 10 commissions lui seront rattachées.
REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RP)
Les délégués du personnel et vos élus CHSCT disparaissent. Toutefois, par voie d’accord nous avons obtenu la création de 180 représentants de proximité pour conserver un lien avec le terrain. Ils seront désignés par le CSEE et auront pour mission de vous défendre sur toutes les questions relatives au respect de vos droits individuels et collectifs.
nombre de RP proportionnel à l’effectif de chaque CSEE
COMITÉ SOCIAL et ÉCONOMIQUE : CONCRÈTEMENT ÇA CHANGE QUOI ?
Sous prétexte de simplifier le dialogue social, les Ordonnances Macron du 18 juin 2018 ont fortement modifié le paysage de la représentation du personnel au profit de la négociation d’entreprise, tout en limitant le nombre d’instances et d’élus. Dans ce contexte, voici les défis que vos élus CFDT devront relever.
DÉFI N° 1 : DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS AVEC MOINS D’ÉLUS
Nous passons ainsi de plus de 1233 élus et mandatés Covéa à environ 540 ! Malgré la création de représentants de proximité, nous serons moins nombreux ! Pour autant, comptez sur notre équipe pour redoubler d’investissement dans les instances et sur le terrain pour porter haut et fort vos revendications comme aujourd’hui.
DÉFI N° 2 : PROTÉGER VOS CONDITIONS DE TRAVAIL AVEC MOINS DE RELAIS SUR LE TERRITOIRE
En supprimant les DP et les CHSCT, le nouveau dispositif tend à réduire les liens de proximité. C’est pourquoi, la CFDT s’est battue pour obtenir le plus grand nombre de représentants de proximité (180) ! Associés à la commission CSSCT, ils seront présents à vos cotés pour défendre, tant au niveau individuel que collectif, vos droits auprès de la Direction.
DÉFI N° 3 : RESTER LES DÉFENSEURS DE VOS INTÉRÊTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Dans certains domaines, la réforme du Code du travail accorde une primauté aux accords d’entreprises sur les accords de branche . L’enjeu est donc d’avoir une équipe syndicale majoritaire pour établir un véritable rapport de force face à la Direction pour préserver et améliorer vos acquis sociaux.
Au regard des enjeux pour la préservation et la défense de vos intérêts, faites le choix d’une équipe qui apporte de vrais résultats grâce à des propositions réalistes et constructives. Le poids de notre représentativité constitue un contre-pouvoir sans compromission aux velléités de négociations par le bas. Donnez-nous
les moyens d’agir ! Votez CFDT !