CADRE AU FORFAIT… UN RAPPEL
Parce qu’il n’est pas évident de s’y retrouver, vos élus CFDT vous disent tout ce qui est à retenir sur le forfait jour !
La durée du temps de travail
L’accord temps de travail fixe la convention de forfait à 200 jours.
Modalités de calcul
-104 samedi et dimanche
-8 jours fériés garantis par l’accord
-31 congés payés
= 222 jours
– 22 jours de repos pour arriver à 200 jours travaillés
Particularité 2023 :
Il y a 105 samedi et dimanche et 9 jours fériés :
365 – 31 – 105 – 9 = 220
vous n’avez donc que 20 jours de repos
Particularité des congés ancienneté acquis avant le statut commun : ils viennent en déduction du forfait des 200 jours. Attention : la loi ne permet pas de travailler plus de 218 jours par an, donc pensez à suivre votre compteur :
Lifebox > état suivi forfaits jours
Le télétravail
Suite à une évolution de la Direction en début d’année, chaque cadre au forfait bénéficie d’une enveloppe de 45 à 90 jours de télétravail flexible qu’il peut organiser à hauteur :
De 1 à 3 jours de télétravail par semaine
Dans la limite de 9 jours par mois de télétravail
Délai de prévenance : une semaine sauf circonstances exceptionnelles
La CFDT continue de demander l’ouverture du TLT pour le réseau.
Nota bene : l’enveloppe est proratisée pour les forfaits réduits et en cas de période télétravaillée inférieure à un an.
Cadre « autonome »
La notion d’autonomie s’apprécie par rapport à l’autonomie dans l’organisation du temps de travail résultant de la mission confiée, c’est-à-dire par rapport à la liberté dont bénéficie le salarié pour déterminer son emploi du temps en fonction de sa charge de travail et excluant une organisation du temps de travail préétablie.
Conséquences :
Pas d’obligation d’être présent tout au long des plages fixes applicables aux salariés à l’horaire
Pas de nombre d’heures minimum pour valider une journée ou une demi-journée de travail
Ainsi en dehors des réunions et des déplacements dont les horaires sont programmés, les cadres sont libres de leurs horaires. En aucun cas, on ne peut vous imposer des horaires de travail, et vous contraindre à venir sur des horaires fixes.
La charge de travail
L’accord prévoit 3 entretiens annuels, dit de suivi des forfaits jours, afin de vérifier la charge de travail du cadre autonome. Le salarié peut en solliciter davantage si nécessaire.
Le suivi du forfait permet de déclarer des anomalies sur le temps de travail :
Journée supérieure à 11 h
Temps de repos inférieur à 12 h
L’absence de pause
Lifebox > déclarer ma présence
Le forfait réduit à 80 ou 90%
L’accord temps de travail permet de demander un forfait réduit à hauteur de 80% ou 90 %
Conséquences : le passage en forfait réduit se fait par l’attribution de « repos forfait réduit » : de 20 à 40 jours en plus des jours de repos
Particularités :
- Les repos forfait réduit ne peuvent être ni épargnés, ni reportés
- Le forfait en jours réduit n’est pas assimilé à un temps partiel, notamment vis-à-vis des cotisations sociales
