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ON DÉCRYPTE VOS DROITS

Fiche Info – Le dispositif ACAA

Fiche Info – Le dispositif ACAA

Une fiche synthétique pour tout comprendre du dispositif ACAA

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Congés

Congés

Droits aux congés payés, JATT & jours de repos, acquisition des congés payés, modalités etc...

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Rémunérations

Rémunérations

Primes, minimas, compensation salariales, comparez votre situation en fonction de votre statut

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Dispositifs de Santé & Prévoyance

Dispositifs de Santé & Prévoyance

Caractéristique des contrats santé et prévoyance et garanties des contrats

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LE TÉLÉTRAVAIL DE A à Z :

LE TÉLÉTRAVAIL DE A à Z :

Votre équipe CFDT Covea a relevé le défi de vous faire bénéficier, d’un accord de téletravail dès le 1er janvier 2019. pari tenu !

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LES ACCORDS APPLICABLES À COVÉA

Accord égalité professionnelle

Accord 29 janvier 2021

Dans l’Accord du 29 janvier 2021 :

  • La promotion professionnelle et les recrutements externes,
  • L’accès à la formation professionnelle, les actions de formation,
  • les leviers de développement de l’égalité Femmes/Hommes,
  • Faciliter l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle pour tous,
  • Agir contre les violences sexistes et sexuelles,
  • L’égalité en matière d’augmentation salariale comme facteur de la promotion de l’égalité Femmes/Hommes

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Accord frais de santé

Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°2 du 1er avril 2022

Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

  • L’organisation de la couverture,
  • Les prestations du contrat obligatoire,
  • Le financement du contrat obligatoire,
  • Information et suivi de l’accord.

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Dans l’avenant n°2 du 1er avril 2022 :

  • Suppression de la référence à Téléassurances,
  • Maintien de la garantie en cas de suspension du contrat de travail

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Accord GPEC

Accord du 12 février 2021 / Avenant n°1 du 19 octobre 2023

Dans l’Accord du 12 Février 2021 :

  • Les dispositions générales de l’Accord,
  • La GPEC, une implication partagée à tous les niveaux et par tous les acteurs de l’entreprise,
  • Anticiper les évolutions à venir et leurs impacts sociaux,
  • Accompagner le collaborateur dans le développement de son employabilité,
  • Accompagner la mobilité du collaborateur tout au long de son parcours professionnel,
  • Accompagner les mobilités internes des collaborateurs dans le cadre d’un projet de réorganisation,
  • L’évolution de la carrière des élus mandatés.

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Dans l’avenant n°1 du 19 octobre 2023 :

  • La prolongation de l’accord initial, 
  • Mécénat de compétences : élargissement de l’expérimentation,
  • La reconnaissance de la mission.

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Accord handicap

Accord du 20 novembre 2023

Dans l’Accord du 20 novembre 2023 :

  • Les principaux acteurs dans l’emploi des personnes en situation de handicap,
  • Les plans :
    • d’intégration et de maintien dans l’emploi
    • d’embauche et d’inclusion,
    • de communication et de sensibilisation,
    • d’engagement sociétal en faveur des personnes en situation de handicap,
  • L’état des lieux 2021/2023.

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Accord d’intéressement 2022-2023-2024

Accord du 21 juin 2022

Dans l’Accord du 21 juin 2022 :

  • Dispositions générales de l’accord, 
  • Calcul de l’intéressement, 
  • Répartition de l’intéressement, 
  • Versement de l’intéressement, 
  • Information et suivi de l’accord.

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Accord itinérance

Accord du 14 juin 2017

Dans l’accord du 14 juin 2017 :

  • Champs d’application,
  • Conditions d’attribution des primes destinées à compenser les sujétions liées à l’itinérance :
    • Prime Itinérance client,
    • Prime Multi-déplacements,
    • Prime Grande itinérance,
    • Non cumul entre les primes d’itinérance,
    • Modalités de calcul et de versement,
    • Revalorisation des primes.

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    Accord plan épargne groupe

    Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°5 du 23 octobre 2023

    Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

    • Modalités de fonctionnement du PEG.

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    Dans l’avenant n°5 du 23 octobre 2023 :

    • Objet de l’avenant pour 2024 et 2025,
    • Abondement des versements issus de l’intéressement et/ou de la participation.

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    Accord participation 2022-2023-2024

    Accord du 21 juin 2022

    Dans l’Accord du 21 juin 2022 :

    • Dispositions générales,
    • Calcul de la réserve spéciale de participation,
    • Répartition entre les bénéficiaires,
    • Versement de la participation,
    • Indisponibilité des droits en cas de versement de la participation,
    • Information des salariés et suivi de l’accord.

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    Accord prévoyance

    Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°2 du 2 mars 2022

    Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

    • Le champ d’application et l’objet de l’accord,
    • L’organisation de la couverture,
    • Les prestations,
    • Le financement du contrat obligatoire,
    • L’information et le suivi de l’accord.

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    Dans l’avenant n°2 du 2 mars 2022 :

    • L’objet de l’avenant,
    • Suppression de la référence à Téléassurances,
    • Maintien de la garantie en cas de suspension du contrat de travail,
    • Couverture en cas de changement d’organisme assureur,
    • Assiette de cotisation,
    • Dispositions finales.

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    Accord Qualité de Vie et des Conditons de Travail (QVCT)

    Accord du 21 février 2022

    Dans l’Accord du 21 février 2022 : 

    • La démarche en faveur de la QVCT,
    • Mesure et suivi de la QVCT,
    • Les actions prioritaires en faveur de la QVCT,
    • Promouvoir la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs,
    • Encourager les mobilités durables.

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    Accord reconnaissance

    Accord du 14 juin 2017

    Dans l’accord du 14 juin 2017 :

    • Présentation du dispositif (ACAA),
    • Application,
    • Accompagnement des managers et information des salariés,
    • Dispositions finales.

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    Accord Rémunération

    Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°1 du 31 Janvier 2024

    Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

    • Les éléments fixes et variables constituant la rémunération,
    • La définition du SMA,
    • Les primes : d’expérience et d’attachement, médaille du travail, compensation du coût de la vie en Corse et dans les DROM.

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    Dans l’avenant n°1 du 31 janvier 2024 :

    • Modification de la composition de la rémunération fixe et du salaire annuel de référence,
    • Modifications du SMA et de sa valeur,
    • Modifications des dispositifs liés à certaines primes,
    • Actualisation des primes de compensation du coût de la vie en Corse et dans les DROM.

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    Accord retraite

    Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°3 du 29 janvier 2021 / Avenant n°5 du 26 octobre 2023

    Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

    • Le PERCO, le CETR,
    • La retraite progressive et le cumul emploi-retraite,
    • L’indemnité de départ à la retraite.

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    Dans l’avenant n°3 du 29 janvier 2021 :

    • La transformation du PERCO en PERE Collectif.

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    Dans l’avenant n°5 du 26 octobre 2023 :

    • Objet de l’avenant,
    • Abondement des versements issus de l’intéressement/participation,
    • Abondement en cas de transfert de droits épargnés sur le CET et/ou CETR vers le PERE Collectif,
    • Caractéristiques de l’abondement.

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    Accord salarial 2024

    Accord du 31 janvier 2024

    Dans l’Accord du 31 janvier 2024 :

    • Mesures salariales 2024 :
      • Notion de salaire brut annuel,
      • Augmentation collective des salaires en 2024,
      • Augmentations individuelles des salaires en 2024,
      • Budget des primes individuelles en 2024,
      • Augmentation du montant plancher de la prime de vacances.

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    Accord Télétravail et droit à la déconnexion

    Accord du 16 juillet 2021 / Avenant n°1 du 27 avril 2023 / Avenant n°2 du 6 novembre

    Dans l’Accord du 16 juillet 2021 :

    • Définition,
    • conditions de passage,
    • modalités de mise en œuvre du télétravail,
    • L’accompagnement du télétravailleur,
    • Le droit à la déconnexion pour tous.

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    Dans l’avenant n°1 du 27 avril 2023 :

    • Modification de la prise en charge forfaitaire des coûts liés au télétravail.

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    Dans l’avenant n°2 du 6 Novembre 2023 :

    • La reconduction pour 2024 des mesures spécifiques pour PJ et Fidélia Assistance,
    • L’équité entre les formules de télétravail,
    • Le temps de présence sur site,
    • La réversibilité et la suspension du télétravail,
    • Les règles de vie et engagements des acteurs.

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    Accord temps de travail

    Accord du 14 juin 2017

     Dans l’Accord du 14 juin 2017

    • Le temps de travail effectif, 
    • Les durées annuelles collectives de travail,
    • La répartition de la durée du travail entre les semaines sur l’année,
    • La répartition de la durée du travail à l’intérieur de la semaine et de la journée,
    • Le forfait jours,
    • Le temps partiel,
    • Le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés,
    • Les astreintes, interventions planifiées et dépannages,
    • Le télétravail,
    • Les congés payés, autres congés et absences autorisées,
    • Le Compte épargne temps.

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